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Conditions Générales de Ventes
www.motocash.eu

 

 



1 Introduction :
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les Conditions Générales de Ventes , régissent les  conditions et obligations applicables (relations contractuelles) entre tout utilisateur ( personne physique ou morale) ci après désigné " le client",  du site www.motocash.eu  (ci-après désigné le " Site "), passant ou non commande de tout matériel désigné le « Matériel », tel que présenté sur le site marchand www.motocash.eu  à la Sarl JMB Import,  32 Bis rue des Francs Bourgeois, 91630 Cheptainville  N° de TVA : FR 64 452 116 403

2 Modifications des Conditions Générales de Ventes :
Le propriétaire du site www.motocash.eu  se réservant la possibilité de modifier le contenu du site et des présentes Conditions Générales de Ventes chaque fois que nécessaire et sans préavis

le Client est invité à les relire et à les accepter avant chaque visite et lors le jour de la validation de sa commande.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Celles ci ne peuvent donc faire après coup l’objet de quelque modification ou aménagement que ce soit, et sont les seules applicables à la commande passé ce jour et remplaçant toutes autres conditions antérieures, sauf dérogation préalable de notre part , expresse et écrite.

3 Disponibilité du site Web www.motocash.eu
L’accès au présent site Web peut être restreint ou suspendu occasionnellement pour tout motif (réparations, entretien ou introduction de nouveaux services).

www.motocash.eu s’efforcera de rétablir l’accès au présent site Web dans les meilleurs délais sans pouvoir faire l’objet d’aucune demande de réparation de préjudice ou dédommagement.

4 Utilisation du site Web Motocash.eu et Propriété intellectuelle :
Sauf disposition expresse contraire, tout contenu affiché sur le site internet  www.motocash.eu  (textes, design, graphismes, illustrations, marques, libellés, informations, contenus, logiciels et autres documents) pouvant être lu ou téléchargé sur le site est la propriété intellectuelle de www.motocash.eu  et/ou ses filiales et de ses co-contractants ou partenaires et est protégé par les lois françaises sur la propriété privée, les droits d’auteur, et toute autre loi de protection des données.

Ces contenus ne peuvent donc être utilisés, partiellement ou totalement, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de www.motocash.eu
Tous droits réservés.

Il est interdit de télécharger et (ou) modifier et (ou) reproduire et (ou) afficher publiquement et (ou) distribuer et (ou) utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales les informations ou documents affichés sur ce site

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. www.motocash.eu  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5 Protection des données personnelles :
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir les informations sincères et véritables vous concernant.

La communication d’informations de fausses ou erronées ou incomplètes est contraire aux présentes conditions générales affichées sur le Site et dégage www.motocash.eu  de toute responsabilité en cas de non expédition,, de perte ou de destruction de la commande passée ;

www.motocash.eu  est le seul détenteur des informations vous concernant et ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue pas ces informations à des tiers mais est autorisé par vous à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.

En application des articles 27 et 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ces informations sont consultables et modifiables par vos soins a tout moment dans le compte client que vous avez crée lors de votre première commande.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, nos partenaires et nous mêmes pourrons vous adresser des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires.

Ces partenaires sont spécialement choisis par www.motocash.eu  et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

6 Description des produits :
www.motocash.eu  s’éfforce, dans la description de nos produits sur notre site Web, d’être aussi précis que possible dans la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs.

Les descriptifs et photos utilisés pour l' illustration de chaque article nous sont communiqués par nos fournisseurs et peuvent présenter des différences minimes par rapport a l'article livré.

7 Disponibilité des produits :
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les quantités disponibles affichées sur le site n’étant qu’indicatives, nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks ou de ceux de nos fournisseurs disponibles.
Si malgré notre vigilance, et dans l’hypothèse où l’un des produits commandés serait indisponible simultanément dans nos stocks et dans celui de nos fournisseurs, nous nous engageons a faire le maximum pour vous proposer une solution de remplacement.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits constituant une commande, celle ci ne sera expédiée par www.motocash.eu qu’intégralement à réception du dernier article manquant


Delai d'expédition et acheminement :
Les delais d'expédition affichés correspondent aux délais moyens des expéditions réalisées chaque jour.
Ces délais peuvent varier suite a une rupture de stock temporaire de notre site ou de l'un de nos fournisseurs, un colis bloqué en douanes ou parfois perdu.
Une commande regroupant différentes marques ou fournisseurs différents sera expédiée a reception du dernier produit manquant et peut donc fait l'objet d'un délai d'approvisionnement plus long que prévu.

Comme tout a chacun, les salariés de nos fournisseurs prennent des vacances durant les vacances d'été, les ponts de mois de mai, et les fêtes de fin d'année.
Si certaines entreprises restent ouvertes en sosu effectif, d'autres ferment plusieurs jours durant., ce qui peut provoquer un ralentissement du traitement de nos commandes.
A cela s'ajoute l'interdiction faite aux transporteurs qui nous livrent de circuler durant les périodes jours fériés, jours de fêtes ou d'intempéries.

Il en est de même pour Coliposte qui achemine votre commande jusqu'au lieu de livraison que vous nous avez indiqué.

Bien que nous prenions toutes mesures pour eviter ou limiter les conséquences de ces sources de perturbation, tous ces evenements sont des causes de retard indépendantes de notre volonté.
Si malgré notre vigilance, et dans l’hypothèse où l’un des produits commandés serait indisponible simultanément dans nos stocks et dans celui de nos fournisseurs, nous nous engageons a faire le maximum pour vous proposer une solution de remplacement.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits constituant une commande, celle ci ne sera expédiée par www.motocash.eu qu’intégralement à réception du dernier article manquant


8 Procédure de commande :
Vous pourrez valider la commande présente dans votre panier après avoir crée votre compte client, lu et accepté en intégralité les présentes Conditions Générales de Ventes, puis sélectionner le mode de livraison, pour accéderez aux différents modules de paiement proposés sur www.motocash.eu .

9 Prix et Frais de port :
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros (€) toutes taxes comprises (19.6 %) hors frais de livraisons.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, volume ou type et nombre d’articles constituant la commande et sont facturés en supplément du prix affiché des produits sélectionnés.
Le montant des frais de port affichés sur le site lors de la validation de la commande.
www.motocash.eu s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le client.
Une expédition partielle de la commande est possible si le client le souhaite et qu’il prend a sa charge les frais de  port supplémentaires.

10 Paiement :
Quelque soit le mode de paiement proposé, toute commande est payable comptant lors de sa validation. Aucune commande ne sera traitée ni expédiée sans règlement intégrale de celle ci

En cas de retard du client dans le paiement du prix et passé un délai de 7 jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulé et les produits remis a la vente.
Aucune commande spéciale ne sera acceptée sans règlement intégral.
Le règlement par carte bleue s’effectue sur le site sécurisé de la banque utilisé par le client.
www.motocash.eu  n’a donc connaissance ni ne garde aucune information sur le moyen de paiement utilisé, et ne peut en aucun cas être mis en cause en cas de fraude ou de disfonctionnement ultérieur.

Le règlement par chèque n’est accepté que pour des chèques en Euros émis sur une banque domiciliée en France ou a Monaco.
Les chèques devront être établis a l’ordre de JMB Import et devront être adressés a JMB Import, 32 Bis rue des Francs Bourgeois, 91630 Cheptainville.
Dans le cas de défaillance de paiement, notamment suite a un retour de chèque pour non provision, la Sarl JMB Import engagera toute action nécessaire pour obtenir le recouvrement des sommes impayées, le client supportant alors l'intégralité des honoraires et frais engagés pour cette action.
Le site se réserve le droit de refuser toute commande passé par un client dont le règlement d’une commande précédente n’aurait pas été intégralement réglé (Chèque sans provision, remboursement suite a réclamation sur carte bancaire, ect..)
www.motocash.eu  serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

11 Acceptation de la commande :
www.motocash.eu  se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour tout motif légitime sans avoir à justifier d’aucune manière sa décision vis-à-vis de son ou ses clients.
Aucune prise en compte ou expédition de commande ne pourra être effectuée avant règlement intégral de celle ci.

12 Delai et Expédition :
Aucune prise en compte ou expédition de commande ne pourra être effectuée avant règlement intégral de celle ci.
Les délais sont exprimés en jours ouvrable et sont une moyenne des délais habituellement constatés.
Les délais d'expédition peuvent varier en fonction des périodes de l'année (Rupture de stock d'un fournisseur, Fermeture d'un fournisseur, vacances et effectifs réduits) et en peuvent (Sauf délai exceptionnelement longs : 2 mois et plus) motiver une annulation de commande.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
www.motocash.eu  remet vos commandes chaque jours du Mardi au Vendredi (Sauf événement indépendant de notre volonté) au transporteur proposé sur le site lors de la validation de votre commande.
Ce transporteur peut varier en fonction du type, volume ou poids du matériel transport, et des accords que nous avons négocié avec cette société.
Les délais d’expédition ne sont communiqués qu’a titre indicatif, ceux de livraison sont consultables sur les sites internet www.colissimo.fr (Utilisé a ce jour)

13 Litiges a la livraison :
Lors de la réception du colis, le Client doit contrôler l’intégrité du colis qui lui est présenté, la conformité du contenu par rapport a sa commande (nombre de pièces présentes ainsi que l’état de celles ci), et de faire immédiatement si nécessaire les réserves manuscrites d’usages auprès du transporteur en cas d’anomalie constatée, puis d’en informer sous 48 h 00 le site www.motocash.eu  par mail ou par courrier recommandé.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou toute personne autorisé par lui a signé le bon de livraison.
Aucune réclamation ne pourra être admise en cas d’absence de réserve ou de réserve tardive passé ces 48 h 00..
Le non respect de cette clause dégage www.motocash.eu  de toute responsabilité.

15 Réclamation / Retour / Rétractation :
Nos clients sont priés de vérifier par avance que les modèles, tailles, couleurs tels que détaillés sur le site www.motocash.eu  correspondent bien à leurs attentes.

Les réclamations ou demandes d’informations sur lesquelles ne figureront pas les coordonnés du client et les numéros de commandes ne seront pas traitées.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose pour retourner sa commande d'un délai de :

- 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour motif de rétractation
- 6 Mois pour raison de non conformité existant a compter de la livraison sauf preuve contraire.
- 2 ans pour raison de défectuosité, vice caché ou non conformité pour retourner tout article non conforme et en demander l'échange sans pénalité.

Passé ces délais, aucun retour ne sera accepté pour quelque motif que ce soit.

Retour :
Tout retour devra faire l’objet d’une acceptation préalable du retour par notre service client et d’un envoi en Colissimo Suivit afin d’éviter tout
litige.
Aucun article dans un autre état que NEUF et COMPLET, dans son emballage d’origine et accompagné de sa preuve d’achat ne pourra être échangé.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine
(exempts de chocs, rayures et modifications, emballage d'origine propre et en bon état)

Les frais de retour seront a la charge du client en cas de retractation dans le délais légal de 7 jours, d'erreur de sa part ou demande d'échange.
Les frais de retour seront a la charge de JMB Import dans les autres cas.

Avoir suite a retour :
Tout retour accepté donnera suite a un remboursement dans un délai de 30 jours a compter de la reception du retour.

16 Responsabilité / Force majeur :
Les références, désignations, et affectations sont basées sur les informations communiquées par les fournisseurs de Motocash.fr et sont fournies a titre indicatifs sans aucun engagement ni responsabilité de quelque sorte que ce sont concernant leur exactitude.

www.motocash.eu  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux ou d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’indisponibilité ou l’impossibilité d’utiliser le produit ou service commandé ne peut en aucun cas donner lieu à la mise en cause de www.motocash.eu  et (ou) a indemnisation d'un montant superieur a celui de l'article non livré


www.motocash.eu  ne saurait être tenu responsable en aucun cas et d’aucune manière, pour tout dommage ou préjudice direct ou indirect subi par ses clients  professionnels ou particuliers, a quelque titre que ce soit.

17 Clause pénale / Réserve de propriété :
Toute retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter du premier jour suivant l’échéance et jusqu’à complet paiement, la suspension de l’exécution des commandes en cours ainsi que des remises différées, la déchéance du terme pour toute commande exécutée et non encore réglée, ainsi que le paiement d’intérêts de retard mensuel au taux de base bancaire en vigueur augmenté de 2 % sur la totalité des sommes exigibles.

Passé un délai de dix (10) jours après expédition d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les frais de procédure et les honoraires pour recouvrement des factures seront dus.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le client ai rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 13

18 Décharge de responsabilité :
www.motocash.eu  décline toute responsabilité quant aux virus susceptibles d’infecter ou d’endommager votre ordinateur, votre équipement de télécommunication ou tout autre bien lors de l’accès, l’utilisation ou la navigation sur ce site, ou par le téléchargement d’informations ou de documents à partir de ce site.
www.motocash.eu , ses directeurs, administrateurs, employés, actionnaires, filiales, agents, ayants droit ou cessionnaires et toute partie impliquée dans la création, la production ou la transmission de ce site Web, ne seront en aucun cas responsables envers vous ou tout autre tiers de la perte d’informations, de revenus, de profits réels ou à venir, de contrats, d’activités, de la perte de goodwill ou de réputation, de la perte, de la détérioration ou de la corruption de données ou de l’interruption d’activités, ou de dommages ou pertes indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation de ce site Web, de sites Web liés au présent site, des documents, informations ou services contenus dans tous ces sites Web), que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil ou de toute autre théorie juridique et qu’ils aient ou non été informés de l’éventualité de tels dommages.

Veuillez vous reporter à la législation locale concernant ces interdictions.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

19 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies.
L’accès à nos locaux et a ce site Web, sa visite et son utilisation, y compris toute commande passée par son intermédiaire, sont régis par le droit français.
Les tribunaux français auront la juridiction exclusive étant entendu que www.motocash.eu aura le droit, en tant que demandeur, d’intenter un procès contre totu client ou fournisseur devant tout autre tribunal de juridiction compétente.

Dans l’éventualité où une quelconque partie des présentes clauses et conditions serait déclarée nulle ou non exécutoire par une autorité compétente, en tout ou en partie, la validité ou l’applicabilité des autres parties des présentes clauses et conditions n’en sera nullement hypothéquée.


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